Mentions Légales
Informations obligatoires prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Code Général des Impôts et le RGPD.
Éditeur du Site
Gabin NICAISE — Entrepreneur individuel
SIREN : 809 784 754
SIRET : 809 784 754 00065
Hébergement
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Paiement & Séquestre
Stripe Payments Europe, S.à r.l.
Stripe Connect Marketplace
Flux avec versement différé
Éditeur de la Plateforme INFLY
Le site internet accessible à l’adresse https://www.infly.fr (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») est édité et exploité par :
Conformément aux règles applicables aux entrepreneurs individuels exerçant leur activité à titre principal par voie électronique et aux impératifs de protection de la vie privée et du domicile personnel, l'adresse postale professionnelle est tenue à disposition des autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que de tout tiers intéressé justifiant d'un intérêt légitime par demande expresse adressée à l'adresse e-mail officielle.
Hébergeur de la Plateforme
La plateforme INFLY et ses bases de données sont hébergées sur une infrastructure cloud internationale hautement sécurisée assurée par :
Prestataire de Services de Paiement Agréé
Le traitement des flux monétaires, la sécurisation des transactions et le cantonnement des fonds avec versement différé sont assurés par un établissement de monnaie électronique agréé :
Rôle Juridique d'INFLY & Schéma de Double Facturation
INFLY intervient en qualité de tiers intermédiaire technologique et commercial.
Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
La marque INFLY, les logos associés, la charte graphique, les visuels, les textes, les algorithmes de recherche, les bases de données et les fonctionnalités logicielles développées sur le site sont la propriété exclusive de Monsieur Gabin NICAISE au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données Personnelles, Confidentialité et Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Responsable du traitement : Gabin NICAISE (hello@infly.fr) ;
- Données collectées : Identité, coordonnées professionnelles, liens de réseaux sociaux publics, statistiques d'audience, documents justificatifs de vérification, historiques de commandes ;
- Finalités : Création de compte, mise en relation commerciale, émission des contrats dématérialisés, sécurisation des paiements, lutte contre la fraude ;
- Confidentialité stricte : Les coordonnées privées des créateurs (adresse, téléphone personnel, IBAN) ne sont jamais affichées publiquement sur la marketplace ;
- Exercice de vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de vos données en écrivant à hello@infly.fr.
En cas de réclamation non résolue de manière amiable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
Cookies et Technologies de Traçabilité
Le site INFLY utilise exclusivement des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique du service (authentification des sessions utilisateurs, conservation du statut de connexion, sécurité antifraude Stripe). Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformité Légale sur l'Influence Commerciale
La plateforme INFLY s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. À ce titre, tout contrat généré via la plateforme intègre les mentions légales obligatoires, la cession explicite des droits d'exploitation et l'obligation stricte d'identification des publications sponsorisées.